PRÉAMBULE
La Peña La Flamencura est une Association Culturelle Loi 1901 dont le siège social est établi à l’adresse suivante : MJC Espace des 4 vents – 27/29 rue Garon Duret – 69008 LYON 8 ; Adresse du courrier électronique : contact@laflamencura.fr
L’association a pour but de contribuer au rayonnement du flamenco à Lyon et sa région. La Peña propose différentes activités : des cours, des ateliers, des stages et des événements.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) détaillent les droits et obligations de la Peña La Flamencura (ci-après désigné la Peña) et de son adhérent.e (ci-après désigné “l’adhérent”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes: Cours / Ateliers / Stages / Événements. Toute prestation accomplie par la Peña implique donc l’adhésion sans réserve de l’adhérent aux présentes CGVU.
La Peña se réserve le droit de modifier ou adapter ses CGVU à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité de l’adhérent de consulter la mise à jour en vigueur sur le site www.laflamencura.fr
Plus généralement, l’adhésion à l’association consent l’approbation du règlement intérieur et des statuts de l’association, disponible en téléchargement sur ce site.
ARTICLE 2 – CONDITIONS PARTICULIÈRES ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
2.1 Cours
L’inscription aux cours est ouverte à toutes et tous, après adhésion à l’association. L’adhérent peut s’enregistrer en ligne ou directement auprès du bureau de l’association par email à contact@laflamencura.fr
L’inscription en ligne est accessible en suivant les liens dédiés à chaque événement sur le site internet vers le formulaire de paiement.
Les descriptifs des cours se trouvent sur la page « Les Cours ». Il est conseillé à l’adhérent de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique. Le professeur jaugera de la capacité de l’adhérent à suivre le niveau du cours choisi. Dans le cas contraire, il lui sera proposé de se diriger vers un cours de son niveau.
2.2. Ateliers et stages
L’inscription à un atelier, un stage ou un workshop est ouverte à tous les adhérent-e-s de l’association. Les inscriptions aux stages et ateliers sont fermes et définitives. .
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site www.laflamencura.fr et les liens de paiement.
Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire depuis la page de paiement dédiée à chaque événement.
Pour les paiement par chèque, espèces ou virement, merci d’écrire un mail à contact@laflamencura.fr
❖ Paiement par carte bancaire et virement
A partir de la validation de la transaction, l’élève recevra un mail de confirmation pouvant faire office de facture et prouvant son adhésion à l’association.
❖ Paiement par chèque ou en espèces
Le paiement par chèque ou en espèces s’effectue sur place, pour les activités pour lesquelles ce mode de paiement est possible.
ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION ET REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’adhérent est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : contact@laflamencura.fr.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, la Peña est tenue de rembourser l’adhérent de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
L’adhérent qui annule sa participation à un cours, un stage, un atelier ou un évènement déjà réservé par ses soins ne pourra pas être remboursé, sauf si l’association le permet sur présentation d’un avis médical de contre-indication de la pratique, et ce, au prorata de la date du certificat (voir art 4.3). .
4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales
Avant de souscrire à un cours réguliers, un stage, un atelier ou un événement, l’adhérent déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique pouvant altérer sa participation aux activités de l’association ; et être parfaitement apte à la pratique du flamenco enseignée (danse, guitare, chant et/ou palmas).
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation. L’adhérent reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours, stages, ateliers et événements. Si l’adhérent ne peut pas continuer pour des raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, Le Peña proposera, et après étude du cas en réunion de bureau, soit une solution de remboursement soit un avoir valable sur la saison suivante. Le choix est laissé à l’appréciation de l’association qui reviendra vers l’adhérent pour l’informer de sa décision.
Pour le cas de l’adhérente qui commence une grossesse alors que son inscription est en cours, 2 possibilités se présentent. Option 1 : L’adhérent bénéficie d’un avoir sur d’autres activités, pour une durée maximale de 18 mois après la fin de grossesse. Option 2 : Les cours sont remboursés au prorata à la date du certificat médical présenté. Le choix de l’option sera laissé à l’adhérente.
Note: Si une adhérente commence une grossesse après avoir souscrit un abonnement, elle doit le signaler sans délai au bureau de l’association afin que l’association puisse l’accompagner au mieux dans sa pratique et la conseiller.
4.4. Annulation des cours, stages, ateliers et événements par La Peña
La Peña se réserve le droit d’annuler les cours, stages, ateliers et événements s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité de l’animer.
Le cours qui est annulé sera, dans la mesure du possible, récupéré.
La Peña se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation de « moins de personnes qu’il n’en faut pour rémunérer l’intervenant ou le professeur-e ». Dans ce cas, les adhérents sont remboursés ou redirigés vers une autre activité de l’association. Le choix sera laissé à l’adhérent.
Si un professeur ne peut plus animer son cours, La Peña fera tout son possible pour trouver un remplaçant temporaire ou définitif. Dans l’impossibilité de trouver des remplaçants, La Peña se réserve le droit de supprimer le cours définitivement. La Peña se réserve le droit de remplacer ses professeurs.